Indemnisation des spoliations antisémites sous l'Occupation : la CIVS a 20 an... - 0 views
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Veille & Documentation on 09 Sep 19"Le 10 septembre 1999, un décret créait la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS). Vie-publique.fr revient sur l'histoire de cette commission en 6 questions."